Les règlements du Conseil mixte de NAV
CANADA régissent le CMNC, présentent
son Code de conduite, décrivent la constitution
du Conseil, déterminent la structure
des comités de travail, énumèrent
les procédures administratives générales
ainsi que celles des griefs et des appels.
Règlements
( téléchargeable en format
Acrobat .pdf ) |
Pour de plus ample information veuillez contacter
:
Herb
Brennen, Secrétaire général,
CMNC au (613) 563-3817 |
