Les comités
suivants rendent compte au Conseil mixte de
NAV CANADA:
| CONSEIL
MIXTE DE NAV CANADA |
| Le CMNC assure
la consultation sur de nombreuses
questions touchant les employés
représentés dans la
compagnie: |
- les lignes directrices sur les
voyages d'affaires
- sur la réinstallation
- sur les postes isolés
- sur les charges des logements
- sur l’aide au transport
quotidien
- l’assurance maladie
- l’assurance dentaire
- l'assurance-invalidité
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] |
|
| Comité
exécutif |
| Le Comité
exécutif est habilité
à agir pour le compte du Conseil
dans l'administration des activités
de ce dernier entre les réunions
régulières que celui-ci
tient 2 fois par annnée. Les
décisions du Comité
exécutif doivent être
ratifiées officiellement par
le Conseil à la réunion
subséquente au cours de laquelle
elles lui sont présentées.
|
Le Conseil peut aussi déléguer
son pouvoir décisionnel au
Comité exécutif pour
permettre que, des mesures soient
prises dans des délais raisonnables
et de manière efficace.
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] |
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| Comité
des indemnités |
| Chargé
des revues périodiques et de
l’interprétation des
griefs relatifs aux lignes directrices
suivantes: |
- Voyages d’affaires
- Réinstallation
- Aide au transport quotidien
- Postes isolés
- Frais de logement
- Prime de bilinguisme
- Définition de conjoint
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| Comité
sur la santé et la sécurité
au travail (SST) |
| Chargé
des revues périodiques et de
l’interprétation des
griefs relatifs des lignes directrices
suivantes: |
Lignes directrices
sur la santé et la sécurité
au travail
Chapitre 1
- Chaudières et récipients
soumis à une pression
interne
- Appareils de levage
- Charpentes temporaires et
travaux de creusage
- Sécurité des
bâtiments
- Électricité
- Espaces clos dangereux
- Hygiène
Chapitre 2
- Équipements et vêtements
de protection individuelle
- Manutention des matériaux
- Lutte contre le bruit et protection
de l’ouien
- Outils et machines
- Utilisation des véhicules
automobiles
Chapitre 3
- Comités et représentants
- Substances dangereuses
- Refus de travailler
- Premiers soins et santé
- Pesticides
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] |
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[haut de page]
| Conseil
de gestion des avantages sociaux |
| Responsable de
la direction des fonctions suivantes
pour les projets de profits: |
- Contrôle le rendement
financier des régimes d’avantages
sociaux
- S’occupe du processus
d’appel
- Exerce une surveillance sur
le contenu des régimes
- Recommande des modifications
aux régimes
Les régimes sont:
- Assurance-invalidité
de longue durée
- Soins de santé supplémentaires
- Soins dentaires
- Assurance de voyage
- Assurance-vie
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