Processus d'examen périodique - Rémunération et lignes directrices

Le processus d'examen périodique d'une rémunération ou d'une ligne directrice est un outil utilisé par le CMNC tous les trois ans pour incorporer les modificatifs et/ou les changements sur lesquels les deux côtés, direction et syndicat, se sont entendus. Le secrétariat du CMNC est chargé de fournir aux membres du comité un calendrier des examens périodiques. Ce processus permet de proposer des changements et des modifications qui sont ensuite discutés dans les comités avant d'être approuvés par le Conseil et d'être mis en vigueur.

L'employé a ainsi l'occasion de donner son avis sur l'examen d'une ligne directrice ou d'une rémunération. Il doit pour cela envoyer ses suggestions à son unité de négociation et son représentant syndical doit alors les soumettre au membre de l'unité de négociation sur le comité approprié.

Pour les procédures d'examens périodiques, consulter les articles 10, 11, 12, 13 et 14 du règlement du CMNC.

AVIS D’ACCEPTATION OU DE REFUS
RÉVISION PÉRIODIQUE DU RÉGIME D’AVANTAGES SOCIAUX

DATE D’ÉMISSION: le mercredi 15 décembre 2004
DATE DE RÉPONSE: le jeudi 30 décembre 2004

Les syndicats et la direction doivent aviser le secrétaire général du Conseil mixte de NAV CANADA de leur décision à savoir s’ils acceptent ou s’ils refusent de participer à la discussion. La date limite de réponse est le 30 décembre 2004.

L’absence d’une réponse sera considérée comme une acceptation. Veuillez faire parvenir vos réponses à brenneh@navcanada.ca.

La discussion concernant la révision périodique commencera lors de la prochaine réunion du Conseil d’administration des avantages sociaux qui est prévue pour le 10 au 14 janvier 2005 inclusivement.

Herb Brennen
Secrétaire général
CMNC

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