Les procès-verbaux illustrent en détails les réunions du Conseil mixte, les sujets de discussion, le développement des questions et des décisions prises sur les points se rapportant au mandat du Conseil, tels les Lignes directrices du CMNC, les griefs, les appels, les avantages sociaux, etc.

• Réunion n°27 - le 21 Juin 2006 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°26 - le 21 février 2006 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°25 - le 14 Decembre 2005 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°24 - le 22 Juin 2005 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°23 - le 9 février 2005 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°22 - le 4 décembre 2004 (téléchargeable en format .doc)
  • Réunion n°22 - Annexe C (téléchargeable en format .doc)
    
    
• Réunion n°21 - le 31 août 2004 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°20 - le 20 Juin, 2004 (téléchargeable en format .doc)
  • Réunion n°20 - Annexe A (téléchargeable en format .doc)
    
    
• Réunion n°19 - le 8 Decembre, 2003 (téléchargeable en format .doc)
  • Réunion n°19 - Annexe A (téléchargeable en format .doc)
    
    
• Réunion n°18 - le 3 Juillet 2003 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°17 - le 11 Decembre, 2002 (téléchargeable en format .doc)
  • Réunion n°17 - Annexe A (téléchargeable en format .doc)
  • Réunion n°17 - Annexe B (téléchargeable en format .doc)
    
    
• Réunion n°16 - le 27 Juin, 2002 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°15 - le 12 Decembre, 2001 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°14 - le 14 Decembre, 2000 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°13 - le 20 Juillet, 2000 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°12 - le 8 Décembre, 1999 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°11 - le 8 Décembre, 1999 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°10 - le 4 Mars, 1999 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°9 - le 17 Décembre, 1998 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°8 - le 30 Septembre, 1998 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°7 - le 23 Juin, 1998 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°6 - le 25 Mars, 1998 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°5 - le 18 Décembre, 1997 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°4 - le 30 Septembre, 1997 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°3 - le 27 Mars, 1997 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°2 - le 31 Janvier, 1997 (téléchargeable en format .doc)
  
  
• Réunion n°1 - le 9 Octobre, 1996 (téléchargeable en format .doc)