Tarifs 1999

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Entrée en vigueur : le 1er janvier 1999

Les taux de kilométrage pour l'utilisation officielle autorisée d'une voiture particulière dans la zone d'affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants:

Taux à la demande de l'employeur	Cents/km
AB, MB, SK	34,5
NB, NE, IP	36,5
CB, ON	37,0
TN, QC	39,0
TNW, NT, TY	41,5
Taux à la demande du voyageur	Cents/km
AB, MB, SK	9,5
NB, NE, IP	9,8
CB, ON	9,6
TN, QC	10,6
TNW, NT, TY	12,5

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ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

Entrée en vigueur : le 1er janvier 1999

1. Voyages au Canada
(Taux entre parenthèses - Yukon,Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais
	$ Can
commercial	55,12 (63,39)
particulier/compagnie/institutionnel	53,12 (61,09)
1.2 Indemnité de repas
	Cnd $
petit déjeuner	11,86 (13,64)
déjeuner	11,75 (13,51)
dîner	25,51 (29,34)
1.3 Indemnité de faux frais
	Cnd $
logement commercial	6,00 (6,00)
particulier/compagnie/institutionnel	4,00 (4,00)
1.4 Déplacements prolongés
	Cnd $
indemnité mixte	49,12 (56,49)
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
	Cnd $
fin de semaine de deux jours	138,24 (158,98)
fin de semaine de trois jours	207,36 (238,46)
fin de semaine de quatre jours	276,48 (317,95)
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
	Cnd $
particulier/compagnie/institutionnel	16,00 (16,00)

2. Voyages d'affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s'appliquent à l'Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.

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