Tarifs 2002

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2002

Les taux de kilométrage pour l'utilisation officielle autorisée d'une voiture particulière dans la zone d'affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants:

Taux à la demande de l'employeur	Cents/km
AB, MB, SK	42,5
NB, NE, IP	45,5
CB, ON	45,5
TN, QC	48,0
TNW, NT, TY	56,5
Taux à la demande du voyageur	Cents/km
AB, MB, SK	12,5
NB, NE, IP	12,5
CB, ON	13,5
TN, QC	13,5
TNW, NT, TY	21,5

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ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2002

1. Voyages au Canada
(Taux entre parenthèses – Yukon (YT),Territoires du Nord-Ouest (NT) et Nunavut (NU))

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais
	$ Can
commercial	61,40 (70,62)
particulier/compagnie/institutionnel	59,40 (68,32)
1.2 Indemnité de repas
	Cnd $
petit déjeuner	13,41 (15,42)
déjeuner	13,47 (15,49)
dîner	28,52 (32,80)
1.3 Indemnité de faux frais
	Cnd $
logement commercial	6,00 (6,90)
particulier/compagnie/institutionnel	4,00 (4,60)
1.4 Déplacements prolongés
	Cnd $
indemnité mixte	55,40 (63,72)
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
	Cnd $
fin de semaine de deux jours	150,80 (173,40)
fin de semaine de trois jours	226,20 (260,10)
fin de semaine de quatre jours	301,60 (346,80)
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
	Cnd $
particulier/compagnie/institutionnel	16,00 (16,00)

2. Voyages d'affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s'appliquent à l'Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.

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