Tarifs 2003

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2003

Les taux de kilométrage pour l'utilisation officielle autorisée d'une voiture particulière dans la zone d'affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants:

Taux à la demande de l'employeur	Cents/km
AB, MB, SK	44,0
NB, NE, IP	46,5
CB, ON	47,0
TN, QC	48,5
TNW, NT, TY	57,5
Taux à la demande du voyageur	Cents/km
AB, MB, SK	14,0
NB, NE, IP	14,5
CB, ON	15,0
TN, QC	15,0
TNW, NT, TY	23,5

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ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2003

1. Voyages au Canada
(Taux entre parenthèses – Yukon (YT),Territoires du Nord-Ouest (NT) et Nunavut (NU))

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais
	$ Can
commercial	64,44 (74,09)
particulier/compagnie/institutionnel	62,44 (71,79)
1.2 Indemnité de repas
	Cnd $
petit déjeuner	14,30 (16,44)
déjeuner	14,34 (16,49)
dîner	29,80 (34,26)
1.3 Indemnité de faux frais
	Cnd $
logement commercial	6,00 (6,90)
particulier/compagnie/institutionnel	4,00 (4,60)
1.4 Déplacements prolongés
	Cnd $
indemnité mixte	58,44 (67,19)
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
	Cnd $
fin de semaine de deux jours	188,88 (207,58)
fin de semaine de trois jours	283,32 (311,37)
fin de semaine de quatre jours	377,76 (415,16)
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
	Cnd $
particulier/compagnie/institutionnel	32,00 (32,00)

2. Voyages d'affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s'appliquent à l'Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.

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