Tarifs 2004

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2004

Les taux de kilométrage pour l'utilisation officielle autorisée d'une voiture particulière dans la zone d'affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants *:

Taux à la demande de l'employeur	Cents/km
AB, MB, SK	43,0
NB, NE, IP	47,5
CB, ON	46,5
TN, QC	49,0
TNW, NT, TY	56,5
Taux à la demande du voyageur	Cents/km
AB, MB, SK	12,5
NB, NE, IP	12,5
CB, ON	13,0
TN, QC	13,5
TNW, NT, TY	21

* Les abbréviations pour les provinces et les territoires utilisées sont celles employées par Poste Canada.

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ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2004

1. Voyages au Canada
(Taux entre parenthèses – Yukon (YT),Territoires du Nord-Ouest (NT) et Nunavut (NU))

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais
	$ Can
commercial	66,63 (76,62)
particulier/compagnie/institutionnel	64,63 (74,32)
1.2 Indemnité de repas
	Cnd $
petit déjeuner	14,76 (16,97)
déjeuner	14,99 (17,24)
dîner	30,88 (35,51)
1.3 Indemnité de faux frais
	Cnd $
logement commercial	6,00 (6,90)
particulier/compagnie/institutionnel	4,00 (4,60)
1.4 Déplacements prolongés
	Cnd $
indemnité mixte	60,63 (69,72)
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
	Cnd $
fin de semaine de deux jours	193,26 (212,64)
fin de semaine de trois jours	289,89 (318,96)
fin de semaine de quatre jours	386,52 (425,28)
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
	Cnd $
particulier/compagnie/institutionnel	32,00 (32,00)

2. Voyages d'affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s'appliquent à l'Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.

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