Tarifs 2005

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2005

Les taux de kilométrage pour l'utilisation officielle autorisée d'une voiture particulière dans la zone d'affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants *:

Taux à la demande de l'employeur	Cents/km
AB, MB, SK	45,5
NB, NE, IP	50,5
CB, ON	50,0
TN, QC	51,0
TNW, NT, TY	60,0
Taux à la demande du voyageur	Cents/km
AB, MB, SK	14,0
NB, NE, IP	14,5
CB, ON	14,5
TN, QC	15,0
TNW, NT, TY	22,5

* Les abbréviations pour les provinces et les territoires utilisées sont celles employées par Poste Canada.

[ table des matières ]

ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2005

1. Voyages au Canada
(Taux entre parenthèses – Yukon (YT),Territoires du Nord-Ouest (NT) et Nunavut (NU))

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais
	$ Can
commercial	68,95 (79,29)
particulier/compagnie/institutionnel	66,95 (76,99)
1.2 Indemnité de repas
	Cnd $
petit déjeuner	15,38 (17,69)
déjeuner	15,75 (18,11)
dîner	31,82 (36,59)
1.3 Indemnité de faux frais
	Cnd $
logement commercial	6,00 (6,90)
particulier/compagnie/institutionnel	4,00 (4,60)
1.4 Déplacements prolongés
	Cnd $
indemnité mixte	62,95 (72,39)
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
	Cnd $
fin de semaine de deux jours	197,90 (217,98)
fin de semaine de trois jours	296,85 (326,97)
fin de semaine de quatre jours	395,80 (435,96)
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
	Cnd $
particulier/compagnie/institutionnel	32,00 (32,00)

2. Voyages d'affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s'appliquent à l'Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.

[haut de page] [ table des matières ]