Tarifs 2006

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2006

Les taux de kilométrage pour l'utilisation officielle autorisée d'une voiture particulière dans la zone d'affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants *:

Taux à la demande de l'employeur	Cents/km
AB, MB, SK	46
NB, NE, IP	51,5
CB, ON	51
TN, QC	52
TNW, NT, TY	63
Taux à la demande du voyageur	Cents/km
AB, MB, SK	14
NB, NE, IP	14,5
CB, ON	15
TN, QC	15,5
TNW, NT, TY	24,5

* Les abbréviations pour les provinces et les territoires utilisées sont celles employées par Poste Canada.

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ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2006

1. Voyages au Canada
(Taux entre parenthèses – Yukon (YT),Territoires du Nord-Ouest (NT) et Nunavut (NU))

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais
	$ Can
commercial	72,31 (83,16)
particulier/compagnie/institutionnel	70,31 (80,86)
1.2 Indemnité de repas
	Cnd $
petit déjeuner	15,65 (18,00)
déjeuner	16,86 (19,39)
dîner	33,80 (38,87)
1.3 Indemnité de faux frais
	Cnd $
logement commercial	6,00 (6,90)
particulier/compagnie/institutionnel	4,00 (4,60)
1.4 Déplacements prolongés
	Cnd $
indemnité mixte	66,31 (76,26)
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
	Cnd $
fin de semaine de deux jours	204,62 (225,72)
fin de semaine de trois jours	306,93 (338,58)
fin de semaine de quatre jours	409,24 (451,44)
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
	Cnd $
particulier/compagnie/institutionnel	32,00 (32,00)

2. Voyages d'affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s'appliquent à l'Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.

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