Tarifs 2007

Dans le cadre de sa réunion du 13 décembre 2006, le conseil mixte de NAV CANADA (CMNC) a approuvé les nouveaux taux de kilométrage et de repas suivants qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

En vigueur depuis le 1er janvier 2007

Les taux payables en cents par kilomètre pour l'utilisation officielle autorisée d'une voiture à l'intérieur et à l'extérieur de la région du Siège social sont les suivants:

Taux à la demande de l'employeur	Cents/km
AB, MB, SK	48,5
NB, NE, IP	53
CB, ON	52,5
TN, QC	53
TNW, NT, TY	62
Taux à la demande du voyageur	Cents/km
AB, MB, SK	14
NB, NE, IP	14,5
CB, ON	14,5
TN, QC	15
TNW, NT, TY	23

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ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

En vigueur depuis le 1er janvier 2007

1. Voyages au Canada
(Les taux entre crochets s’appliquent au Yukon [YK], aux Territoirs du Nord-Ouest [NT] et au Nunavut [NU])

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais
	$ Can
commercial	74,35 (85,51)
particulier/compagnie/institutionnel	72,35 (83,21)
1.2 Indemnité de repas
	Cnd $
petit déjeuner	16,64 (19,14)
déjeuner	17,52 (20,15)
dîner	34,19 (39,32)
1.3 Indemnité de faux frais
	Cnd $
logement commercial	6,00 (6,90)
particulier/compagnie/institutionnel	4,00 (4,60)
1.4 Déplacements prolongés
	Cnd $
indemnité mixte	68,35 (78,61)
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
	Cnd $
fin de semaine de deux jours	208,70 (230,42)
fin de semaine de trois jours	313,05 (345,63)
fin de semaine de quatre jours	417,40 (460,84)
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
	Cnd $
particulier/compagnie/institutionnel	32,00 (32,00)

2. Voyages d'affaires aux États-Unis

2.1 Les taux aux États-Unis sont maintenant les mêmes qu’au Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s’appliquent à l’Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.

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