Tarifs 2009

Le Conseil mixte de NAV CANADA (CMNC) est heureux d’annoncer les nouveaux taux de la Ligne directrice sur les voyages d’affaires en vigueur pour 2009.

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Nouveaux taux pour 2009

Les taux de kilométrage sont exprimés en cents par kilomètre.

Taux à la demande de l'employeur	Cents/km
Alb., Sask., Man.	46
N.-B., N.-É., Î.-P.-E.	51
C.-B., Ont.	50
T.-N.-L., Qc	50
T.-N.-O., Yn, Nunavut	60,5
Taux à la demande du voyageur	Cents/km
Alb., Sask., Man.	13,5
N.-B., N.-É., Î.-P.-E.	13,5
C.-B., Ont.	13,5
T.-N.-L., Qc	14
T.-N.-O., Yn, Nunavut	22

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ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

1. Voyages au Canada
(Les taux entre crochets s’appliquent au Yukon [YK], aux Territoirs du Nord-Ouest [NT] et au Nunavut [NU])

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais	Taux quotidien
commercial	80,67 $ (92,77 $)
1.2 Indemnité de repas
petit déjeuner	19,59 $ (22,53 $)
déjeuner	19,36 $ (22,26 $)
dîner	35,72 $ (41,08 $)
1.3 Indemnité de faux frais
commercial	6,00 $ (6,90 $)
1.4 Déplacements prolongés
indemnité mixte	74,67 $ (85,87 $)
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
fin de semaine de deux jours	261,34 $ (285,54 $)
fin de semaine de trois jours	392,01 $ (428,31 $)
fin de semaine de quatre jours	522,68 $ (571,08 $)
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
particulier/compagnie/institutionnel	50,00 $ (50,00 $)

Les indemnités de voyage sont les suivantes pour les voyages effectués au Canada* (les taux entre parenthèses s'appliquent uniquement aux T.N.-O., au Yn et au Nt) :

*Les taux applicables aux États-Unis sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines. Pour les voyages aux États-Unis, les taux entre parenthèses s'appliquent seulement à l'Alaska.

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