Tarifs 2010

Le Conseil mixte de NAV CANADA (CMNC) est heureux d’annoncer les nouveaux taux de la Ligne directrice sur les voyages d’affaires en vigueur pour 2010.

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Nouveaux taux pour 2010

Les taux de kilométrage sont exprimés en cents par kilomètre.

Taux à la demande de l'employeur	Cents/km
Alb., Sask., Man.	47
N.-B., N.-É., Î.-P.-E.	52,5
C.-B., Ont.	51
T.-N.-L., Qc	50,5
T.-N.-O., Yn, Nunavut	62
Taux à la demande du voyageur	Cents/km
Alb., Sask., Man.	14
N.-B., N.-É., Î.-P.-E.	14
C.-B., Ont.	14,5
T.-N.-L., Qc	15
T.-N.-O., Yn, Nunavut	23

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ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

1. Voyages au Canada
(Les taux entre crochets s’appliquent au Yukon [YK], aux Territoirs du Nord-Ouest [NT] et au Nunavut [NU])

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais	Taux quotidien
commercial	84,12$ (96,74$)
1.2 Indemnité de repas
petit déjeuner	20,77 $ (23,89 $)
déjeuner	20,38 $ (23,44 $)
dîner	36,97 $ (42,52 $)
1.3 Indemnité de faux frais
commercial	6,00 $ (6,90 $)
1.4 Déplacements prolongés
indemnité mixte	78,12 $ (89,84 $)
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
fin de semaine de deux jours	268,24 $ (308,48 $)
fin de semaine de trois jours	402,36 $ (462,71 $)
fin de semaine de quatre jours	536,48$ (616,95 $)
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
particulier/compagnie/institutionnel	50,00 $ (50,00 $)

Les indemnités de voyage sont les suivantes pour les voyages effectués au Canada* (les taux entre parenthèses s'appliquent uniquement aux NT, au YT et au NU) :

*Les taux applicables aux États-Unis sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines. Pour les voyages aux États-Unis, les taux entre parenthèses s'appliquent seulement à l'Alaska.

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