Tarifs 2011

Le Conseil mixte de NAV CANADA (CMNC) est heureux d’annoncer les nouveaux taux de la Ligne directrice sur les voyages d’affaires en vigueur pour 2011.

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Nouveaux taux pour 2011

Les taux de kilométrage sont exprimés en cents par kilomètre.

Taux à la demande de l'employeur	Cents/km
Alb., Sask., Man.	47,5
N.-B., N.-É., Î.-P.-E.	53
C.-B., Ont.	51,5
T.-N.-L., Qc	52
T.-N.-O., Yn, Nunavut	61,5
Taux à la demande du voyageur	Cents/km
Alb., Sask., Man.	14
N.-B., N.-É., Î.-P.-E.	14,5
C.-B., Ont.	15,5
T.-N.-L., Qc	15,5
T.-N.-O., Yn, Nunavut	22,5

[ table des matières ]

ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

1. Voyages au Canada
(Les taux entre crochets s’appliquent au Yukon [YK], aux Territoirs du Nord-Ouest [NT] et au Nunavut [NU])

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais	Taux quotidien
commercial	87,77 $ (100,94 $)
1.2 Indemnité de repas
petit déjeuner	22,21 $ (25,54 $)
déjeuner	21,09 $ (24,25 $)
dîner	38,47 $ (44,24 $)
1.3 Indemnité de faux frais
commercial	6,00 $ (6,90 $)
1.4 Déplacements prolongés
indemnité mixte	81,77 $ (94,04 $)
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
fin de semaine de deux jours	275,54 $ (316,87 $)
fin de semaine de trois jours	413,31 $ (475,31 $)
fin de semaine de quatre jours	551,08 $ (633,74 $)
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
particulier/compagnie/institutionnel	50,00 $ (50,00 $)

Les indemnités de voyage sont les suivantes pour les voyages effectués au Canada* (les taux entre parenthèses s'appliquent uniquement aux NT, au YT et au NU) :

*Les taux applicables aux États-Unis sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines. Pour les voyages aux États-Unis, les taux entre parenthèses s'appliquent seulement à l'Alaska.

[haut de page] [ table des matières ]