Tarifs 2012

Le Conseil mixte de NAV CANADA (CMNC) est heureux d’annoncer les nouveaux taux de la Ligne directrice sur les voyages d’affaires en vigueur pour 2012.

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Ligne directrice sur les voyages d'affaires –Nouveaux taux pour 2012

Les taux de kilométrage sont exprimés en cents par kilomètre.

Taux à la demande de l'employeur	Cents/km
Alb., Sask., Man.	47
N.-B., N.-É., Î.-P.-E.	51,5
C.-B., Ont.	51
T.-N.-L., Qc	52
T.-N.-O., Yn, Nunavut	61
Taux à la demande du voyageur	Cents/km
Alb., Sask., Man.	15,5
N.-B., N.-É., Î.-P.-E.	17
C.-B., Ont.	16,5
T.-N.-L., Qc	17,5
T.-N.-O., Yn, Nunavut	25

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ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS Nouveaux pour Mai, 2012

1. Voyages au Canada
(Les taux entre crochets s’appliquent au Yukon [YK], aux Territoirs du Nord-Ouest [NT] et au Nunavut [NU])

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais	Taux quotidien
commercial	89,26 $ (102,65 $)
1.2 Indemnité de repas
petit déjeuner	23,12 $ (26,59 $)
déjeuner	21,53 $ (24,76 $)
dîner	37,61 $ (43,25 $)
1.3 Indemnité de faux frais
commercial	7,00 $ (8,05 $)
1.4 Déplacements prolongés
indemnité mixte	82,26 $ (94,60 $)
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
fin de semaine de deux jours	278,52 $ (320,30 $)
fin de semaine de trois jours	417,78 $ (480,45 $)
fin de semaine de quatre jours	557,04 $ (640,60 $)
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
particulier/compagnie/institutionnel	50,00 $ (50,00 $)

Les indemnités de voyage sont les suivantes pour les voyages effectués au Canada* (les taux entre parenthèses s'appliquent uniquement aux NT, au YT et au NU) :

*Les taux applicables aux États-Unis sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines. Pour les voyages aux États-Unis, les taux entre parenthèses s'appliquent seulement à l'Alaska.

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