La coordination des prestations
Soins médicaux
En général, si vous cotisez à
la fois au Régime de soins de santé
de NAV CANADA et à un autre régime
d’assurance médicale collective,
vous pouvez réclamer les dépenses
admissibles auprès des deux. Toutefois,
le remboursement total obtenu des deux sources
ne peut excéder le total des dépenses
engagées. Voici comment réclamer,
selon votre situation :
Scénario 1
Vous êtes un employé de NAV CANADA
bénéficiant du Régime de
soins de santé et vous êtes également
assuré par un autre régime d’assurance
collective. Votre conjoint n’a pas d’assurance
médicale.
Il est probable que vous êtes considéré
dans un régime comme un employé
actif à plein temps, et dans l’autre
comme retraité ou employé à
temps partiel. Vos propres dépenses doivent
être réclamées d’abord
auprès du régime qui vous protège
à titre d’employé à
plein temps. Il en va de même des dépenses
engagées pour votre conjoint ou vos enfants
s’ils sont eux aussi assurés par
ces deux régimes.
Scénario 2
Vous êtes un employé de NAV CANADA
bénéficiant du Régime de
soins de santé et votre conjoint souscrit
à un autre régime d’assurance
collective dont vous et vos enfants bénéficiez
également en tant que personnes à
charge.
Vos dépenses doivent être réclamées
d’abord auprès du régime
de NAV CANADA et celles de votre conjoint, auprès
de son propre régime. Une fois la première
réclamation réglée, vous
et votre conjoint pouvez réclamer le
reste des dépenses admissibles auprès
de l’autre régime.
Si vos enfants sont assurés par chacun
de vos régimes respectifs, alors les
dépenses engagées à leur
intention doivent être réclamées
d’abord auprès du régime
du parent dont l’anniversaire arrive en
premier dans l’année. Si vous êtes
né en janvier, par exemple, et votre
conjoint en juin, c’est auprès
de votre régime que vous réclamez
d’abord les dépenses engagées
pour vos enfants.
Scénario 3
Vous et votre conjoint êtes tous deux
des employés de NAV CANADA bénéficiant
du Régime de soins de santé. Il
n’est pas possible dans ce cas de coordonner
les prestations d’assurance médicale.
Ou bien vous choisissez tous deux la protection
de personne seule et réclamez vos dépenses
respectives, ou bien l’un de vous choisit
la protection familiale et réclame les
dépenses engagées pour la famille.
[summit]
Soins dentaires
La réclamation des dépenses de
soins dentaires se fait de la même manière
que celle des dépenses de soins médicaux,
en ce qui concerne les scénarios 1 et
2. Cependant, si vous êtes tous deux employés
de NAV CANADA, il est possible de coordonner
les prestations. C’est le scénario
2 qui s’applique dans ce cas.
[summit]
Soins médicaux et
dentaires
Le Régime de soins de santé de
NAV CANADA prévoit une prestation d’assurance
dentaire applicable seulement à des interventions
de chirurgie buccale spécifiées
ou à certains traitements exigés
à la suite d’un accident.
Dans les cas de lésions dentaires causées
par un accident, qui sont assurées à
la fois par le Régime de soins de santé
et le Régime de soins dentaires, les
prestations sont établies d’abord
suivant le premier régime.
Dans les cas de chirurgie buccale qui sont
assurés à la fois par le Régime
de soins de santé et le Régime
de soins dentaires, les prestations sont établies
d’abord suivant le second régime.
[summit]
Définition du mot
« enfant »
Dans les Régimes de soins de santé
et de soins dentaires, on entend par enfant
:
Un enfant naturel, adoptif, un beau-fils ou
une belle-fille de l’employé ou
de son conjoint, ou encore un enfant placé
en foyer nourricier pour lequel l’employé
tient lieu de parent, qui n’est pas marié
et n’a pas atteint l’âge de
21 ans (ou de 25 ans dans le cas d’un
étudiant à plein temps).
L’enfant qui atteint la limite d’âge,
mais qui ne peut subvenir à ses besoins
à cause d’une incapacité
physique ou mentale et qui reste célibataire,
demeure un enfant au sens du régime,
pourvu que sa situation soit prouvée
telle auprès de l’administrateur
du régime, qui peut exiger pareille preuve
à intervalles réguliers.
[summit]
