Le régime d'avantages sociaux des employés sindiqués peut être visionner de 2 différentes façons

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Avant-propos

Les avantages sociaux présentés dans ce livret sont destinés aux employés syndiqués de NAV CANADA.
Ce livret a pour objectif de décrire les régimes d’assurance suivants offerts aux employés syndiqués:

• Assurance vie de base
  
  
• Assurance invalidité de longue durée
  
  
• Régime de soins de santé
  
  
• Régime de soins dentaires
  
  
• Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident – voyage d’affaires

Vous êtes invité à lire ce livret attentivement, mais n’oubliez pas que des changements périodiques sont apportés aux régimes d’assurance, notamment aux prestations et aux primes mensuelles. Ces modifications seront annoncées par l’intermédiaire du service des pensions, avantages sociaux et programmes de santé des employés. Nous vous invitons à conserver une copie des modifications annoncées, en guise de référence, jusqu’à ce que le livret soit mis à jour.

Le présent livret, présenté uniquement à titre d’information, décrit, de façon générale, les dispositions des régimes d’assurance. L’ensemble des modalités et conditions des régimes d’assurance est établi intégralement dans le contrat approprié.

En cas de contradiction entre le présent livret et le contrat d’assurance approprié, les modalités du contrat ont
préséance.

Dans le présent livret, le masculin s’entend également du féminin.

La part des primes versées par l’employeur pour l’assurance vie est un avantage imposable en vertu de la Loi de
l’impôt sur le revenu. La part des primes de l’employeur pour le régime de soins de santé et le régime de soins
dentaires est un avantage imposable pour les résidents du Québec. Au Québec et en Ontario, les primes sont
assujetties aux taxes de vente provinciales applicables.

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Introduction

Les régimes d'assurance destinés aux employés syndiqués sont des régimes privés offerts par NAV CANADA.
NAV CANADA a mandaté la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance vie (Sun Life), pour la représenter, étudier et payer les demandes d'indemnité ainsi que pour assurer des services administratifs pour les frais de soins de santé et de soins dentaires. Ces avantages ne sont pas assurés par la Sun Life, mais relèvent de la responsabilité de NAV CANADA.

L'assurance vie et l’assurance invalidité de longue durée (AILD) ont été souscrites auprès de La Great-West
compagnie d'assurance vie.

L’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident – voyage d'affaires a été souscrite auprès de la CIGNA du Canada Compagnie d'assurance sur la vie.

Vous pouvez adresser toute question relative aux régimes au service des pensions, avantages sociaux et
programmes de santé des employés. Quant aux questions portant sur les primes retenues, l’admissibilité et
les dates de garantie, les modalités de présentation d’une demande ou les demandes d’indemnité, vous
pouvez communiquer avec votre spécialiste de la paie.

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Partie 1: Assurance vie de base Cliquetez ici pour télécharger 1.1 Admissibilité et date d’entrée en vigueur de la garantie 1.2 Garantie 1.3 Primes 1.4 Prolongation de la garantie pendant un congé 1.5 Fin de la garantie 1.6 Bénéficiaires 1.7 Demandes d'indemnité 1.7.1 Versement des prestations 1.7.2 Présentation des demandes

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Partie 2: Assurance invalidité de longue durée Cliquetez ici pour télécharger 2.1 Admissibilité et date d’entrée en vigueur de la garantie 2.2 Garantie 2.2.1 Généralités 2.2.2 Montant des prestations 2.2.3 Autres prestations d’invalidité 2.2.4 Exemple de calcul des prestations d’AILD mensuelles 2.2.5 Revenus tirés des plans de réadaptation 2.2.6 Impôt sur le revenu 2.2.7 Récidive de l’invalidité 2.3 Primes 2.3.1 Montant des primes 2.3.2 Exonération de primes 2.4 Prolongation de la garantie pendant un congé 2.5 Fin de la garantie 2.6 Demandes d'indemnité 2.6.1 Présentation des demandes 2.6.2 Paiement des demandes d’indemnité 2.6.3 Processus d’appels

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Partie 3: Régime de soins de santé Cliquetez ici pour télécharger 3.1 Admissibilité et date d’entrée en vigueur de la garantie 3.1.1 Employés admissibles 3.1.2 Personnes à charge admissibles 3.1.3 Carte des avantages sociaux 3.2 Garantie 3.2.1 Généralités 3.2.2 Description des indemnités 3.2.2.1 Garantie complémentaire Frais médicaux 3.2.2.2 Garantie de base Frais médicaux 3.2.2.3 Garantie Frais hospitaliers (à l'extérieur du Canada) 3.2.2.4 Garantie Frais hospitaliers 3.3 Primes 3.4 Prolongation de la garantie pendant un congé 3.5 Fin de la garantie 3.6 Demandes d'indemnité 3.6.1 Coordination des prestations 3.6.1.1 Demandes d’indemnité aux termes de programmes provinciaux 3.6.1.2 Demandes d'indemnité aux termes d'autres régimes 3.6.2 Présentation des demandes 3.6.3 Délais prescrits 3.6.4 Paiement des demandes d’indemnité 3.6.5 Bureaux de demandes d'indemnité 3.6.6 Processus d’appels Appendice A : Liste des plafonds des frais admissibles pour les soins de santé Appendice B : Soins de santé : exclusions et restrictions Appendice C : Glossaire

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Partie 4: Régime de soins dentaires Cliquetez ici pour télécharger 4.1 Admissibilité et date d’entrée en vigueur de la garantie 4.1.1 Employés admissibles 4.1.2 Personnes à charge admissibles 4.1.3 Carte des avantages sociaux 4.2 Garantie 4.2.1 Coassurance 4.2.2 Guides des tarifs 4.2.2.1 Résidents canadiens 4.2.2.2 Résidents à l’extérieur du Canada 4.2.3 Plafond de remboursement 4.2.3.1 Maximum remboursable pour les soins dentaires 4.2.3.2 Franchise 4.2.3.3 Plan de traitement 4.3 Primes 4.4 Prolongation de la garantie pendant un congé 4.5 Fin de la garantie 4.5.1 Généralités 4.5.2 Exceptions 4.6 Demandes d'indemnité 4.6.1 Coordination des prestations 4.6.2 Présentation des demandes 4.6.3 Délais prescrits 4.6.4 Paiement des demandes d’indemnité 4.6.5 Bureaux de demandes d'indemnité 4.6.6 Processus d’appels Appendice A : Soins dentaires admissibles Appendice B : Soins dentaires : exclusions et restrictions

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Partie 5: Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident – voyage d'affaires Cliquetez ici pour télécharger 5.1 Admissibilité et date d’entrée en vigueur de la garantie 5.1.1 Employés admissibles 5.1.2 Personnes à charge admissibles 5.2 Garantie 5.2.1 Généralités 5.2.2 Montant des prestations 5.2.3 Tableau des pertes 5.2.4 Remboursement de frais médicaux d’urgence (employés seulement) 5.2.4.1 Frais admissibles 5.2.4.2 Exclusions 5.2.5 Frais d’évacuation d’urgence 5.2.6 Frais de rapatriement 5.2.7 Frais de transport de la famille 5.2.8 Modification à la résidence principale et au véhicule automobile 5.2.9 Ceinture de sécurité 5.2.10 Garantie spéciale se rapportant aux études 5.3 Exclusions 5.4 Exposition et disparition 5.5 Fin de la garantie 5.6 Demandes d’indemnité

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